Banner

Règles et conditions générales d’utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez les règles et conditions générales d’utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces règles et conditions, votre navigation sur le site est considérée comme non autorisée. Dans ce cas, nous vous prions de ne pas utiliser le site et de le quitter immédiatement, étant donné que les règles d’utilisation du site du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site. Toute infraction aux règles ou soupçon de non-adhérence aux règles et conditions générales d’utilisation pourrait entraîner une suspension de l’accès au site, un blocage momentané ou définitif. Les utilisateurs ne doivent par ailleurs pas enfreindre ou tenter d’enfreindre les procédures applicables ou les règles de protection du site, à travers entre autres :

  • l’accès à des données non destinées à l’utilisateur, ou encore la connexion à des serveurs ou à des comptes auxquels l’utilisateur n’a pas droit d’accès ;

  • les tentatives de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau du ministère, de même que les infractions à la sécurité ou aux mesures d’authentification sans y être dûment autorisé par le ministère ;
  •  

  • les tentatives de gêner la prestation de services à un utilisateur, à un hôte ou à un réseau, comprenant, mais non exclusivement, l’envoi d’un virus sur le site, la surcharge (overloading), l’envoi massif (flooding), le bombardement de messagerie (mail-bombing), ou la détérioration du site (crashing) ;
  • l’envoi de courriels non sollicités au site, incluant des promotions et/ou des publicités de produits ou de services, la falsification de tout entête de paquet TCP/IP ou autre partie des informations d’entête d’un courriel ou encore l’envoi de messages de groupes de discussion ;
  • l’utilisation du site du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale par quelque procédé qui soit pour envoyer un courriel au nom du site, par référence ou par usurpation d’identité, de façon à porter préjudice ou à diffamer le ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale, son site officiel ou tout employé du ministère, ou encore en propageant des informations ou des nouvelles erronées, attribuées faussement au ministère. Vous devrez alors indemniser le ministère, ses directeurs, ses employés et ses agents pour tout préjudice causé par votre utilisation de ce site.

Toute violation de ces conditions d’utilisation pourra entraîner une responsabilité civile ou pénale. Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale enquêtera sur les cas qui peuvent constituer de telles violations, et pourra poursuivre en justice les utilisateurs impliqués dans de telles infractions.